Mentions légales

Editeur

Le site « Gîtes du Moulin neuf » est édité par :
L’Association Les Amis du Moulin Neuf
10 Rue de la Libauderie – 44190 Gétigné

Responsable de la publication

Le responsable de la publication
et de la rédaction du site est :

– Le Président de l’association « les Amis du Moulin Neuf »
Voir gouvernance de l’Association

Hébergement

Création et réalisation du site​

Wake’Up Agence Web & Print.
4 rue Marie Curie – Parc d’activité Vendée Sud Loire 1
85600 MONTAIGU Vendée
Tél. 07 69 94 56 64 – mediawakeup.fr[at]gmail.com 
www.mediawakeup.fr 

Propriété intellectuelle​

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de « Gîtes du Moulin neuf« Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos​

Les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de « Gîtes du Moulin neuf » est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Loi «informatique et libertés»

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à « Gîtes du Moulin neuf« . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le site et ses contenus sont la propriété de Gîtes du Moulin neuf. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable avec Gîtes du Moulin neuf sont interdites. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Politique de protection des données personnelles

« Gîtes du Moulin neuf«  est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : « Gîtes du Moulin neuf« 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la Protection des Données.

Sur le site « Gîtes du Moulin neuf« , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « Gîtes du Moulin neuf« . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « Gîtes du Moulin neuf«  l’obligation ou non de fournir ces informations.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Toutes les données personnelles collectées sur les différents sites sont traitées par « Gîtes du Moulin neuf« .

POURQUOI « Gîtes du Moulin neuf » COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard ont été collectées directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire du site internet, soit lors d’échanges avec vous (téléphone, mail, …). Nous collectons et traitons vos informations pour diverses raisons, notamment pour :

  • Vous transmettre des communications dans le cadre de nos services
  • Vous fournir des informations sur nos prestations et services
  • Vous permettre de passer des commandes et nous permettre de gérer vos commandes
  • Vous permettre de suivre vos projets en cours et vos demandes d’assistance
  • Assurer la sécurité de notre site internet, et améliorer sa performance

QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

« Gîtes du Moulin neuf«  : nous avons mis en place une politique de contrôle d’accès aux informations, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Sous-traitants : « Gîtes du Moulin neuf«  peut transmettre certaines données personnelles à des sous-traitants auxquels « Gîtes du Moulin neuf«  peut faire appel pour la réalisation de tout ou partie des services dans le cadre des commandes passées par ses clients (réalisation de prestations, gestion du règlement des factures, réalisation d’enquêtes de satisfaction, …).

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Client : nous conservons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services et notre plateforme client. A partir de la date de fin de vos contrats avec « Gîtes du Moulin neuf« , nous conserverons vos données personnelles en conformité avec les durées légales de conservation des données personnelles. Une fois la durée de conservation écoulée nous procéderons à la destruction des données personnelles, ou à leur anonymisation.

Prospect : nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations. 

OÙ SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles vous concernant seront traitées au sein de l’Union Européenne.

ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à : 

Gîtes du Moulin Neuf – 10 Rue de la Libauderie – 44190 GÉTIGNÉ – FRANCE

Toute personne concernée dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux exigences en la matière. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Gîtes du Moulin neuf«  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site « Gîtes du Moulin neuf » au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site « Gîtes du Moulin neuf« Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr

Tout courrier doit être adressé à :​

Gîtes du Moulin Neuf
10 Rue de la Libauderie
44190 GÉTIGNÉ – FRANCE